Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de service et livraison de produits développés par easyredac.fr
easyredac.fr, micro entreprise immatriculée au RCS de Toulon numéro SIRET 82142908100028 , son siège social est situé 2 place de l’Europe à Hyères (83400) , et son activité principale est l’édition de livres.
Art. 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente de vente de produits , ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre esayredac.fr, ci-après dénommés le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente service à savoir : rédaction web, courrier administratif, contrat….et tout travail d’écrivain public ou de rédacteur web
A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec easyredac.fr implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Art. 2 : NATURE DES PRESTATIONS
Easyredac est un service de rédaction tel que rédaction web ou écrivain public.
Art.3 : COMMANDE
Les articles ou toutes demandes de rédaction se fait par l’envoi d’un bon de commande par le client. Le client accède au paiement une fois que le bon de commande est validé.
L’acheteur doit avoir au moins 18 ans au moment de l’achat. Toute navigation sur le site par un mineur relève de la responsabilité de l’acheteur et de sa décision de donner accès à des contenus en ligne à une personne en dessous de l’âge légale de la majorité.
Art. 4 : PRIX
Les prix affichés sur notre site sont en euros non soumis à TVA.
Si nous mettons en place des promotions, cela sera indiqué clairement sur le site.
Art.5: ACCÈS INTERNET ET CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’acheteur est invité à vérifier son accès internet avant de valider sa commande pour assurer la bonne réception du fichier.
Il n’y a aucune obligation de créer un espace client pour accéder au bon de commande.
Le client peut s’inscrire à la newsletter ou au blog.
Art.6: EXPÉDITION
Les commandes via easyredac sont uniquement par voie dématérialisée. Si le client souhaite un envoi par voie postale et une impression, les frais supplémentaires de cet envoi et impression seront à sa charge.
Art.7: PAIEMENT
Le paiement s’effectue via Stripe. Ce mode de règlement est sécurisé et les données bancaires de l’acheteur restent confidentielles et non accessibles par le vendeur.
Un mail avec le lien de paiement sera envoyé au client après validation du bon de commande.
La prestation de service ne pourra commencer qu’à réception du paiement.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €
Taux des pénalités de retard : application du taux légal en vigueur
Facturation :
Pour toute commande, une facture sera envoyée sous format PDF après réception du paiement.
Cette facture est nominative et rappelle : la date d’achat,le prix (non soumis à TVA), la désignation de l’article acheté, et la législation en vigueur concernant les retards de paiement.
Remboursement :
Les courriers, articles ou tous documents rédigés sont immédiatement téléchargeables et utilisables, de ce fait nous ne proposons pas de remboursement après l’achat de nos produits.
Art.8: DROIT DE RÉTRACTATION
RENONCIATION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’ACHAT DE PRODUIT NUMÉRIQUES :
L’acheteur renonce à son droit de rétractation sur tout contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur (validation de la commande).
L’acheteur est invité à vérifier la FAQ du site, les commentaires des autres utilisateurs, ainsi que les images et descriptions de la page produit avant de valider son achat.
Art.9: RESPONSABILITÉ
Easyredac, rédacteur, écrivain public s’engage à ne pas délivrer les informations fournis par le client.
Il ne peut être tenu responsable des informations données par le client en cas de litige avec un tiers.
Ex : Un article de contenus ne se trouvant pas en première page des moteurs de recherche ou un courrier juridique destiné à un tiers.
Le rôle d’un rédacteur ou écrivain public est de rédiger en fonction des informations fournies par le client.
Un rédacteur ne peut se prévaloir des droits d’auteur des articles qu’il écrit.
Art.10: PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Les marques, noms de domaines, produits, images, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du site www.easyredac.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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Propriétaire du site : Sophie NOARO
Art.12: PROTECTIONS DES DONNES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles nécessaires au bon déroulement d’une commande sur notre site sont traitées de façons strictement confidentielles dans le respect des lois en vigueur.
Certaines données tels que : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro d’abonné, sont conservées sur notre site dans le cas de l’ouverture d’un compte personnel mais ne sont en aucun cas partagées. Pour rappel chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles (Réglementation RGPD – Règlement Européen sur les données personnelles).
Les données concernant l’identité bancaire de l’acheteur ne sont en aucun cas accessibles au site commerçant.
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.
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