Après plusieurs années en tant que gestionnaire locative, je me suis aperçue que beaucoup de clients, qu’ils soient locataires ou propriétaires, ne savaient pas comment réagir face à un dégât des eaux. Et je peux les comprendre, tant les assurances ne facilitent pas la tâche !
En effet, en théorie la convention IRSI tend à faciliter la procédure de prise en charge d’un sinistre… mais en pratique, c’est une autre histoire ! Les assureurs ont tendance à se renvoyer la balle et cela peut devenir un véritable casse-tête administratif.
Mais pas de panique, je vais vous expliquer cette procédure de A à Z afin que vous adoptiez les bons réflexes !
Dégât des eaux : les étapes à suivre en cas de sinistre.
Pour rappel, depuis la loi Alur en 2014, un bailleur a l’obligation de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant), ce qui ne dispense pas le locataire de s’assurer également.
Rentrons maintenant dans le vif du sujet, comment réagir en cas de dégât des eaux ? Suivez les étapes et tout se passera sans embuches !
Étape 1 : Limitez les dégâts ! L’origine du sinistre peut être diverse (fuite sur canalisation, débordement, infiltrations…), il convient de couper l’eau, vérifier les branchements, protéger ses meubles, prévenir ses voisins, et le syndic si les parties communes sont touchées.
Cependant, n’engagez pas de frais pour une recherche de fuite avant d’avoir prévenu votre assurance ; à moins que la fuite soit trop importante, dans ce cas conservez bien toutes les factures.
Étape 2 : Déclarez votre sinistre auprès de votre assurance dans les 5 jours ouvrés. Il conviendra de remplir un constat de dégât des eaux avec toutes les parties impliquées si besoin. Pour cela, téléphonez à votre assurance, il est rare actuellement de déclarer le constat en lettre recommandée.
Si vous êtes locataire, pensez à prévenir votre propriétaire ou l’agence gestionnaire.
Étape 3 : Comment remplir son constat de dégât des eaux ? Rien de plus simple, il vous suffit d’indiquer vos coordonnées, votre numéro de contrat, la date du sinistre, l’origine du sinistre si possible, et les dommages constatés.
Si d’autres personnes sont impliquées, le constat est à remplir aussi avec eux. Ainsi tous les éléments seront réunis pour que les démarches soient accélérées.
Qui prend en charge la recherche de fuite ?
Avant tout, il faut connaître la définition d’une recherche de fuite selon la convention IRSI. Il s’agit « d’investigations destructives ou non nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par ces investigations. La réparation de la cause en est exclue. »
Mais qu’en est-il exactement ? Qui doit effectuer la recherche de fuite ? Quel assureur prend en charge son remboursement ? Cela dépend en fait de l’origine de la fuite. En effet, en toute logique c’est l’assureur de l’occupant (locataire ou copropriétaire) qui organise la recherche de fuite. Cependant, si la recherche est destructive ce sera l’assureur du copropriétaire non occupant qui intervient.
À savoir : l’assureur du copropriétaire non occupant intervient également lorsque le locataire n’est pas assuré, lorsque le local est vacant, meublé ou saisonnier, ou si la fuite intervient lorsqu’un congé a été donné que ce soit par le locataire ou le propriétaire.
Pour faire simple, l’assureur gestionnaire du sinistre prend en charge la recherche de fuite et son remboursement qu’elle ait eu lieu dans un autre local que celui sinistré. De plus, même si cette recherche de fuite n’incombait pas à l’assureur gestionnaire, ce dernier ne peut en demander le remboursement à celui qui aurait dû s’en charger.
Expert or not Expert : la prise en charge de la remise en état !
Une fois la réparation de fuite effectuée, comment sont pris en charge les dommages ?
Pour les sinistres inférieurs à 1600 € HT, il n’y a pas d’expertise et les dommages sont pris en charge par l’assureur gestionnaire.
Pour les sinistres entre 1600 € et 5000 €, un expert est désigné par l’assureur gestionnaire. Ce dernier devra chiffrer le montant des dommages du sinistre. Les dommages sont incombés à l’assureur du propriétaire des biens sinistrés. Un recours sera alors possible après indemnisation à l’encontre de l’assureur désigné.
Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
Il est essentiel de vérifier certaines clauses de votre contrat. En effet, nous n’y pensons pas assez, mais il n’y a pas que les dégâts des eaux, vous pouvez très bien subir d’autres sinistres que ce soit un bris de glace (fenêtre ou porte de douche par exemple) ou une porte d’entrée vandalisée. Ainsi, pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate, lisez les clauses de votre contrat et négociez.😉