Colocation et bail habitation : Les règles à connaitre avant de s’engager !

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À la recherche d’un logement, vous essuyez les échecs, pas assez de garanties, loyer trop élevé, vous pensez alors à la colocation.

Outre le fait de bien choisir son colocataire pour partager son quotidien, il est aussi important de s’informer sur les obligations en matière de bail d’habitation et de colocation.

C’est parti pour un tour d’horizon des règles à connaitre avant de signer un bail et de s’engager pour le meilleur… et éviter le pire !

 Quand la colocation rime avec solidarité !

Les baux d’habitation contiennent un paragraphe appelé clause de solidarité et d’indivisibilité. Elle permet de protéger le bailleur durant toute la durée du bail.

En effet, les colocataires deviennent solidaires des obligations qui découlent du contrat signé. Les effets de cette clause sont :

  • En cas d’impayés : tous les occupants et leur caution respective sont redevables des sommes dues au bailleur. En d’autres termes, si un colocataire est défaillant, vous devrez payer pour lui. Cependant, rien ne vous interdit d’engager une procédure également à l’encontre du locataire défaillant.
  • En cas de départ d’un colocataire : Le locataire sortant (et son éventuel garant) reste solidaire du paiement du loyer et des charges durant 6 mois après son départ. Sa solidarité prendra automatiquement fin si un nouveau locataire signe le bail.

Pour information : Un colocataire peut quitter le logement librement. La seule formalité à respecter est d’envoyer son préavis au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Le bail se poursuit normalement pour les autres occupants.

Qu’en est-il des couples mariés, pacsés ou en concubinage ?

En règle générale, un couple est directement cotitulaire du bail signé.

Hormis les couples mariés, les deux partenaires doivent signer le bail d’habitation conjointement pour avoir un droit sur le logement. Seuls les couples en concubinage s’apparentent à de la colocation, et une clause de solidarité doit être incluse dans le bail.

Les particularités et les formalités de la colocation.

Outre la solidarité, vous devez connaitre également d’autres points de la colocation, comme :

  • Le dépôt de garantie : Un dépôt de garantie est versé à l’entrée dans les lieux.

À noter : un colocataire qui part ne peut demander sa part au propriétaire. En effet, le dépôt de garantie est reversé au dernier occupant sortant.

  • La CAF : Chaque personne doit effectuer une demande d’aide au logement et déclarer sa quote-part de loyer afin que ses droits soient étudiés.
  • L’assurance habitation : vous avez l’obligation de souscrire une assurance pour votre logement. Vous pouvez la souscrire ensemble ou individuellement. Il est également possible de demander au bailleur de souscrire un contrat qui sera répercuté dans les charges mensuelles.
  • La taxe d’habitation : vous êtes redevables de la taxe d’habitation qui sera établie au nom d’un des colocataires.
  • L’état des lieux de sortie : Il est effectué lorsque le dernier occupant s’en va.
  • Le congé donné par le bailleur : En respectant les conditions de formes et de délai, le propriétaire peut donner un congé aux colocataires. Dans le cas de la clause de solidarité, le congé vaut pour l’ensemble des locataires.

Vous l’aurez compris, une colocation ne s’envisage pas à la légère, pour vous aider à organiser votre nouvelle vie, je vous livre un dernier conseil 😉

Pour une bonne entente : Misez sur le pacte de colocation !

Pour faciliter votre quotidien, pourquoi ne pas rédiger un document explicite indiquant par exemple :

  • La liste des dépenses communes (comme le loyer, les charges, les réparations locatives, la taxe d’habitation, les courses…)
  • Les conditions de départ d’un colocataire (par exemple le remboursement de la quote-part du dépôt de garantie versée à l’entrée)
  • Le règlement intérieur.

Et pour une meilleure gestion des dépenses, pensez à ouvrir un compte joint.

Maintenant que vous connaissez les particularités de la vie à plusieurs, n’oubliez pas de vous renseigner sur les droits et les obligations des locataires 😉

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